PREAMBULE

Montant minimum pour commander dans notre boutique : 10 euros.

Toute commande de produits présentés dans la boutique www.Parfumare.fr est subordonnée à l'acceptation sans aucune réserve des conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
L'acceptation est concrétisée et matérialisée par l'acheteur de deux manières succéssives : En cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" d'une part, et en fin de processus de commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande".
Cette signature électronique équivaut à reconnaître que le client a pris connaissance des conditions gérérales de vente et qu'il les approuve sans réserve. Cette signature électronique vaut également commande définitive sauf dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.

1) OBJET
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations du consommateur à l'égard des produits vendu sur le site WEB Parfumare.fr dans le cadre du système de vente à distance.
La commande effective établi un contrat défini par ces conditions générales qui relève de la réglementation de la vente à distance et du Code de la consommation, ainsi que des disposition particulières suivantes.

2) IDENTIFICATION
Proprétaire du site et du nom de domaine :
Patrick Teil, auto-entrepreneur
Immatriculation (SIREN/INSEE) : 331 712 588 (RM57)
Déclaration à la CNIL sous numéro 1252876

Hébergement du site :
1&1 Internet SARL
57201 Sarreguemines

Atelier :

37, route de Lorry
57050 METZ
Moselle
FRANCE

Tél. : 09 53 20 64 25
FAX : 09 58 20 64 25


3) CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés dans la boutique Parfumare.fr présentent les caractéristiques suivantes : Bougies décoratives, Bougies parfumées de haute qualité à base d'huile parfumées de Grasse, Bougies scupltées, Accessoires pour bougies (support, allumage), Cire minérale de moulage, Pure cire d'abeille, Huile parfumées de Grasse pour bougie, mèches pour bougie et autres accessoires nécessaires à la fabrication dans un cadre privée et ludique.
Toutes les bougies sont fabriquées, décorées, et sculptées artisanalement par mes soins.
Les noms, conditionnements, quantité, et qualité sont décris avec précision dans les caractéristique détaillés de chaque produit dans la boutique électronique Parfumare.fr.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et sont révisable à tout moment. Elles permettent néanmoins d'apprécier correctement le produit final.
La zone géographique de la couverture de l'offre et de la livraison est : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Danemark, Norvège.

Les conditions générales sont limitées à la même zone.
Disponibilité : Les produits sont disponibles tant qu'ils sont présent dans la boutique électronique Parfumare.fr et jusqu'à épuisement du stock.

4) PRIX
Le prix est indiqué pour chaque produit présenté dans la boutique électronique, ce prix s'entend hors taxe compte tenu du statut juridique de l'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293b du Code général des impôts. Le prix garanti au consommateur est celui indiqué dans la fiche du produit à la date de l'achat. Pour certains produits l'acheteur a la possibilité de choisir des options, certaines de ses options engendre un surcoût qui est immédiatement ajouté et visible dans la fiche du produit avant le clic sur le bouton "ajouter au panier".
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente figurant dans la boutique électronique à tout moment. En cas de changement de prix pendant la préparation de la commande c'est le prix affiché au moment de l'achat qui est garanti au consommateur.

5) ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre est concrétisée par la validation électronique de la commande, c'est à dire par le clic sur le bouton "je confirme ma commande". Par ailleurs la commande est associée aux informations obligatoirement fournies par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, et adresse email.
La commande fait l'objet d'une confirmation par email automatiquement émis par la boutique électronique. Cet email récapitule la désignation du produit, quantité commandée, prix, ainsi que les modalités et le coût de la livraison.

6) PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter la réglement intégral de sa commande en choisissant l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Lors de la validation de son bon de commande et au cours de la totalité du processus de commande, l'acheteur garantit au vendeur qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du compte Paypal® utilisé pour l'achat.
Concernant les autres moyens de paiement comme le virement ou le mandat, la commande n'est validée qu'après réception et encaissement du paiement.

7) LIVRAISON
Le ou les produits commandés sont livrés par La Poste®, en Colissimo® avec suivi, à l'adresse indiqué par l'acheteur lors de l'inscription au site Parfumare.fr. L'acheteur peut modifier et éventuellement enregistrer plusieurs adresses à utiliser pour obtenir la livraison des produits commandés. Un numéro de suivi Colissimo® est communiqué à l'acheteur dès que le colis est pris en charge par les services de transport. ce numéro est utile pour suivre l'acheminement du colis en utilisant cette adresse Internet : http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp
Dans l'hypothèse ou l'acheteur est absent lors de la livraison du colis, les services Coliposte® déposent un avis de passage dans la boite à lettre pour signifier qu'un prochain passage aura lieu le lendemain, en dehors des dimanche et jours fériés. Si l'acheteur est à nouveau absent lors du deuxième passage des services Coliposte® un autre avis de passage est déposé dans la boite à lettre pour indiquer dans quel bureau de poste l'acheteur peut retirer son colis sous 15 jours.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications du bon de commande le vendeur s'engage à y remédier.
Il est impératif de contrôler l'état du colis et de son contenu au moment de la livraison, et, en cas d'avarie, de faire établir par le livreur toutes les réserves nécessaires pour effectuer une réclamation et une demande d'indémnisation. NOTE: Sans ces réserves et ce document il nous est impossible de demander réparation au livreur responsable de ses avaries. Dans ces conditions il nous est impossible de vous indémniser ou de remplacer les produits brisés ou déformés.
Indication des délais de livraison : en fin de processus de commande vous verrez deux dates de livraison : Une date "idéale", elle est calculée par rapport aux résultats obtenu habituellement (48 heures pour un Colissimo® par exemple), et une autre date "Limite" qui indique la date butoir de la livraison.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délai, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou tout autre raison empêchant la livraison. Ces cas ne peuvent donner lieu à annulation de commande et à aucun versement au titre de dommage et intérêts.

8) GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Le vendeur s'engage à remplacer tout produit manifestement non conforme au produit commandé. L'échange ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur. Si ce produit n'est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie, un produit similaire est proposé à l'acheteur. Si ce produit de remplacement ne convient pas l'acheteur sera remboursé intégralement du prix de vente de ce produit au tarif du jour de la commande.
Si l'acheteur a besoin d'informations complémentaires pour utiliser les produits il peut à tout moment cliquer sur le lien "Nous Contacter". Une réponse personnalisée sera envoyé à l'acheteur dans les meilleurs délais.

9) INFORMATIONS NOMINATIVES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
L'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la création de son compte client sur le site Parfumare.fr. Ces données ne sont exploitées que pour communiquer avec l'acheteur dans le cadre de la vente des produits et pour les expéditions. CES DONNEES NE SONT JAMAIS COMMUNIQUEES A DES TIERS. Une seule personne est habilité à les connaîtres chez Parfumare : Patrick Teil, le responsable de la boutique électronique.
Conformément à la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de ses données personnelles. Parfumare.fr ajoute la possibilité au client de demander à tout moment la suppression complète de son compte dans la base de données.

10) LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les lois de protection du consommateur prévoient que celui-ci dispose de 14 jours à compter de la date de la livraison pour retourner, à ses frais, dans l'emballage d'origine soigneusement refermé, et sans pénalité, les produits qui ne lui conviennent pas pour échange ou remboursement.
ATTENTION : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits "sur mesure" ou aux produits personnalisés. Un devis gratuit est systématiquement proposé au client avant la fabrication. Au cours de ces échanges, par emails le plus souvent, des photos ou exemples de couleurs et formes sont échangés pour définir avec exactitudes les attentes du client. L'accord est validé par le paiement, valant bon à tirer et bon pour accord.
Tout retour de produit devra d'abord être signalé par courrier ou par email afin d'attribuer un numéro de retour unique pour ce produit. Le retour sera mis en oeuvre par La Poste® en Colissimo® avec suivi.
- Seul sont repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état pour la remise en vente.
Le consommateur sera remboursé par la procédure sécurisée prévue par Paypal® si le paiement a été fait par carte ou par solde Paypal®, et par tout autre moyen dans les autre cas (chèque ou virement par exemple).
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.

11) LITIGES
En cas de litige ou incompréhension le client s'adressera en priorité au vendeur afin d'obtenir des explications et une solution amiable. Cette démarche aboutie nécessairement à une solution rapide, efficace, et juste pour les deux parties. Elle ne constitue en rien une renonciation de l'acheteur de faire valoir ses droits d'une autre manière ultérieurement.
A défaut de règlement amiable, seul le Tribunal de METZ (57000) sera compétent, tant en cas de pluralité de défendeurs qu'en appels de garantie.

(Edition du 26/01/2016) Lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges au niveau de l'UE conformément à la nouvelle règlementation  http://ec.europa.eu/consumers/odr/


12) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu des pages du site Parfum'Art, qu'il soit ou non la propriété de Parfum'Art, est protégé au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction et utilisation ne devra se limiter qu'à un usage privé et personnel et est interdite en dehors de ce contexte. Toute reproduction de la documentation Parfum'Art est strictement interdite sauf autorisation écrite de nos services ou du titulaire des droits. Toute contrefaçon sera sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
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Révision : le 10 février 2015 à 21h00.